Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales régissent l'accès à la plateforme EduSchoolConnect et la souscription d'un abonnement. La partie A s'applique à tous les utilisateurs ; la partie B aux établissements clients ; la partie C au traitement des données que l'établissement nous confie.

Définitions

• Éditeur : 2DK, voir les mentions légales.
• Établissement ou Client : l'école, le centre ou l'organisme qui souscrit au service, représenté par une personne habilitée à l'engager.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte créé par l'Établissement (direction, personnel, enseignant, parent, élève).
• Plateforme : l'application web, les applications mobiles et les services associés (notifications, WhatsApp, e-mails).

Partie A — Conditions d'utilisation (tous les utilisateurs)

A.1 Accès

L'accès des Utilisateurs est fourni gratuitement par leur Établissement, qui crée et gère les comptes. L'accès prend fin lorsque l'Établissement ferme le compte ou quitte la Plateforme.

A.2 Identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée avec un compte est réputée faite par son titulaire. En cas de doute sur la sécurité de votre compte, changez votre mot de passe et prévenez votre Établissement.

A.3 Usage acceptable

Il est interdit de :

• publier des contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui, notamment d'un élève ;
• accéder ou tenter d'accéder à des données auxquelles votre rôle ne donne pas droit ;
• perturber le fonctionnement de la Plateforme, en extraire les données de manière automatisée ou la revendre ;
• utiliser la messagerie pour de la publicité non sollicitée.

L'Éditeur peut suspendre un compte qui enfreint ces règles, après en avoir informé l'Établissement sauf urgence.

A.4 Suppression du compte

Tout Utilisateur peut supprimer son compte depuis son profil. Voir la politique de confidentialité pour le sort des données.

Partie B — Conditions de vente (établissements)

B.1 Commande et acceptation

L'abonnement est souscrit en ligne (essai gratuit) ou sur devis. La personne qui crée le compte de l'Établissement déclare être habilitée à l'engager et accepte les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet. Ces conditions sont conclues entre professionnels.

B.2 Essai gratuit

L'essai gratuit dure 7 jours et donne accès à tous les modules, sans moyen de paiement demandé. À son terme, l'accès est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Aucune somme n'est due au titre de l'essai.

B.3 Prix

• Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs.
• Maroc : forfait mensuel par tranche d'effectif, exprimé en dirhams (MAD) hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée sur la facture.
• Belgique et Union européenne : prix par élève exprimés en euros hors taxes ; la TVA est appliquée ou autoliquidée selon les règles applicables au Client.
• Tous les modules et comptes utilisateurs sont inclus dans l'abonnement mensuel.
• Frais de mise en place : facturés une seule fois au démarrage de l'abonnement, pour la configuration de l'établissement. Leur montant hors taxes dépend de l'effectif et figure sur le devis accepté par le Client avant tout engagement.
• Frais de migration des données (optionnels) : facturés uniquement si le Client demande la reprise de ses données existantes, au montant indiqué sur le devis qu'il a accepté.
• La tranche est déterminée par le nombre d'élèves actifs. Si l'effectif change de tranche, le nouveau tarif s'applique à partir de la période de facturation suivante, après information du Client.
• Toute évolution des tarifs est notifiée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la période suivante. Le Client peut résilier avant cette date s'il la refuse.

B.4 Facturation et paiement

Les factures sont émises au début de chaque période (mensuelle ou annuelle). Elles sont payables par virement bancaire sous 15 jours ; le Client transmet le justificatif depuis la Plateforme. En cas de retard, et après une relance restée sans effet, l'Éditeur peut suspendre l'accès jusqu'au paiement. Des pénalités de retard peuvent être appliquées dans les conditions prévues par la réglementation marocaine relative aux délais de paiement. La suspension ne supprime aucune donnée.

B.5 Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée : il se renouvelle à chaque période et peut être résilié à tout moment par e-mail à [email protected] ou par ticket de support. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les sommes payées ne sont pas remboursées, sauf erreur de facturation ; voir la politique d'annulation.

B.6 Réversibilité

Après la fin du contrat, le Client conserve pendant 30 jours la possibilité d'exporter ses données (exports Excel et PDF disponibles dans la Plateforme). Les données sont ensuite supprimées au plus tard 90 jours après la fin du contrat.

B.7 Disponibilité et support

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme 24 h/24, hors maintenance et événements indépendants de sa volonté. Les maintenances planifiées sont, autant que possible, réalisées en dehors des heures scolaires. Le support est inclus, par ticket, e-mail et WhatsApp, aux jours ouvrés.

B.8 Obligations du Client

• saisir des données exactes et disposer d'une base légale pour chaque donnée qu'il saisit ;
• informer les élèves, parents et personnels du traitement de leurs données et, lorsque la loi l'exige, recueillir l'accord des parents ou représentants légaux des élèves mineurs ;
• accomplir ses propres formalités auprès de la CNDP (ou de l'autorité compétente) pour les traitements dont il est responsable ;
• attribuer les rôles et droits d'accès à bon escient et les retirer au départ d'une personne.

B.9 Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu saisi par le Client ou ses Utilisateurs, ni des décisions prises sur la base de ce contenu.

B.10 Propriété intellectuelle

La Plateforme reste la propriété de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de l'abonnement. Les données du Client restent sa propriété.

B.11 Références

L'Éditeur ne cite le nom, le logo ou un témoignage d'un Client comme référence qu'avec son accord écrit, que le Client peut retirer à tout moment.

Partie C — Traitement des données pour le compte de l'établissement

Pour les données que le Client saisit dans la Plateforme, le Client est responsable du traitement et l'Éditeur est sous-traitant. L'Éditeur s'engage à :

1. traiter ces données uniquement pour fournir la Plateforme et sur instruction documentée du Client, ces conditions valant instruction ;
2. garantir la confidentialité des données et limiter leur accès aux personnes qui en ont besoin, tenues au secret ;
3. mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
4. ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans cette politique, et informer le Client de tout ajout ou remplacement pour lui permettre de s'y opposer ;
5. aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes ;
6. notifier au Client toute violation de données dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance ;
7. à la fin du contrat, restituer puis supprimer les données dans les délais de l'article B.6 ;
8. mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Dispositions finales

Modification des conditions

Les modifications sont notifiées aux Clients au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier sans frais.

Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 269 du Dahir des obligations et des contrats.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Marrakech.